J.O. 271 du 23 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 octobre 2006 modifiant un précédent arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

NOR : SANH0624616A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 23 octobre 2006, l'arrêté du 13 septembre 2006 portant admission à la retraite de M. Gérard Helly est modifié ainsi qu'il suit :

Il convient de remplacer la date du « 1er avril 2006 » par celle du « 4 avril 2007 ».